Généralités
Les risques psychosociaux liés au travail peuvent se définir comme le risque encouru par un ou plusieurs employés subissant des préjudices psychosociaux, éventuellement couplés à des dommages d’ordre physique.
Les causes de ces risques psychosociaux trouvent leurs origines dans de multiples facteurs et peuvent être classées en plusieurs niveaux :
- L’organisation du travail (aussi bien pour une entreprise à structure horizontale que verticale)
- Le contenu du travail (la tâche ou les tâches de l’employé)
- Les conditions de travail (ex : les types d’horaire)
- Les circonstances de travail (ex : la localisation de l’emploi, l’environnement,…)
- Les relations interpersonnelles sur le lieu du travail (ex : relation avec les collègues, les chefs,…)
La violence au travail se définit comme toute situation où une personne est menacée ou agressée psychiquement ou physiquement, lors de l’exécution du travail. La violence au travail se traduit principalement par des comportements instantanés de menace, d’agression physique ou verbale.
Le harcèlement sexuel au travail se définit comme tout comportement non désiré verbal, non verbal ou corporel à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. Le harcèlement sexuel au travail peut se manifester sous différentes formes, tant physiques que verbales (ex : Reluquer, remarques équivoques, toucher, coups et blessures, …).
Le harcèlement moral au travail se définit comme plusieurs conduites abusives, similaires ou différentes, externes ou internes à l’entreprise ou l’institution, qui se produisent pendant un certain temps, qui ont pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique de la personne, lors de l’exécution du travail.
Les tâches de l’employeur
L’employeur est tenu, conformément à la loi concernant le bien-être du 4 Août 1996 et à ses arrêtés d’exécution, de prendre toutes mesures nécessaires relatives à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail et d’éviter autant que possible les dommages liés à ces risques ou d’en limiter les effets.
A toute situation donnée correspond toujours une évaluation et une analyse objectives. S’il apparaît qu’une situation donnée présente un risque, l’analyse ne se portera alors que sur les seuls éléments de la situation donnée sur lesquels l’employeur a un réel impact. Seul l’employeur a la possibilité d’agir sur la menace et/ou sur les facteurs intervenant dans le processus aboutissant au dommage. L’employeur n’a aucun droit, par exemple, d’en trouver la cause dans la vie privée de l’employé.
Analyse préliminaire des risques
En analysant l’ensemble de tous les risques liés au domaine de la santé des travailleurs, on peut dessiner une infographie (une carte) de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Cette analyse des risques psychosociaux se fait d’une part en étroite collaboration avec les travailleurs et d’autre part en impliquant les conseillers en prévention. Ces derniers dépendent du Service Internes pour la Prévention et de la Protection au Travail ( SIPPT ).
Dans sa politique générale de prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, l’employeur doit prendre des mesures qui visent à lutter contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel sur le lieu de travail. Dans le cadre de la prévention primaire, l’employeur doit déterminer les mesures matérielles et organisationnelles qui doivent être prises pour éliminer les situations qui peuvent engendrer de la violence ou du harcèlement. La prévention secondaire et tertiaire ont pour but, si on ne peut pas éliminer les situations qui peuvent engendrer des comportements abusifs, de prévenir la survenance de tels comportements ou d’en limiter les dommages si ils surviennent.
Quelques exemples de mesures :
- Prendre des mesures spécifiques pour protéger les travailleurs quand ils entrent en contact avec des tiers dans l’exercice de leur travail.
- Fournir aux travailleurs des informations et de la formation sur les risques psychosociaux et les mesures de prévention appropriées.
L’analyse des risques d’une situation de travail particulière
Tout membre de la hiérarchie ou au moins un tiers des représentants des travailleurs au sein du Comité de Concertation de Base peut demander une analyse des risques s’il constate un risque ou qu’il soit informé d’un risque par un employé tiers. Dans ce cas, l’employeur est obligé d’exécuter une analyse de risques psychosociaux. Cette analyse de risques se basera principalement sur une analyse globale de la situation. Le but de cette analyse de risques est de prendre des mesures individuelles et collectives nécessaires pour gérer le dommage.
A côté de celle-ci, un employé qui prétend subir des dommages lié à la santé peut toujours déposer une plainte qui entraine une analyse de risques psychosociaux spécifique et liée à son lieu de travail. Celle-ci sera axée sur les aspects psychosociaux de prévention.
Suivi médical
Certaines agressions et/ou violences au travail ne sont pas toujours évitables. Dans ce cas, le suivi médical devient un outil important après un incident de ce type au travail. Cela permet d’éviter une absence trop longue et néfaste. Certains employés se renferment dans le silence et/ou vivent en retrait, d’autres ont un comportement plus émotionnel.
Le psychologue ou le médecin du travail ne sont pas les seuls à jouer un rôle important dans une telle situation. La direction a également un rôle important à prendre dans le suivi médical. Le soutien de la hiérarchie et/ou de son/ses collègues sont également d’une grande importance. C’est avec l’aide de ces derniers que l’employé pourra réintégrer plus rapidement son emploi sans sentiment de peur ou d’incertitude ou de questions restées ouvertes.
Les chiffres
Ci-dessous, les chiffres de la Police fédérale:
| 2014 | 2015 * | |
| Dossiers formels | 22 | 185 |
| Dossiers informels | 164 | 167 |
(*)Les chiffres de 2015 ne sont pas encore officialisés.
Quels sont les chiffres réels pour la Défense dans ce résultat ? Bonne question ! Le rapport annuel du Service Interne pour la Prévention et la Protection au travail devrait reprendre ces chiffres et les analyser. Ensuite, les employeurs doivent adapter les mesures pour réduire et ou atténuer les risques liés à la charge psychosociale.